Réflexions sur l'article 15

Article 15 – III – d : « Les fonctions de membre élu du Bureau national ne peuvent être exercées plus de deux années consécutives au même poste. La présence au bureau national ne peut durer plus de quatre années consécutives, tous postes élus et cooptés confondus, hormis l’archiviste. Le mandat du président sortant n’entre pas dans ce calcul »

Cet article, qui a naturellement sa raison d’être, ne me semble pas rédigé de façon optimale car il laisse ouverte une possibilité d’interprétation. C’est, je ne le cache pas, le probable retour (conforme aux statuts) de Jean-Marc à la présidence qui m’a amené à réfléchir à la question.

Dans l’esprit, je présume que le but est de prévenir la présence récurrente de mêmes personnes au sein des instances nationales. Ainsi, il n’est possible de faire que cinq années en comptant l’année de « past président » ; par exemple, un poste technique, deux années de vice présidence, une présidence (voilà les 4 années en poste) et une année de past présidence qui elle ne compte pas car c’est une fonction ni cooptée, ni élue. Après cinq années de bons et loyaux services, notre homme quitte le bureau national, au moins pour un an, assurant ainsi le renouvellement…

Bien, mais entre l’esprit et la lettre, reste un espace de flou. En effet, tel que l’article est rédigé, « le mandat du président sortant ne compte pas dans ce calcul ». De fait il est possible de considérer que cette année de past présidence remet les compteurs à zéro ! Et donc, qu’à la condition d’avoir été président national, il est possible de faire neuf années consécutives au bureau national (voir même plus si on est à nouveau président national). Certes, on sort là, je pense, de l’esprit dans lequel le texte a été voté, mais c’est une interprétation qui me semble possible !

Cela dit, comme me le faisait remarquer Franck : « Sur le fond, bien sûr que tu as raison. Sur la forme, le flou montre que des statuts bien faits portent à interprétation ; Ce qui laisse aux hommes un espace de liberté ». Pour ma part, plus légaliste, je m’en tiendrai à une règle simple, si la loi est mauvaise, on change la loi, mais tant qu’elle est en vigueur on ne doit pas se faire prendre à la transgresser (AG / Quorum / Vote).